1. Champ d’application

Le site pierreyonas-medium.com est un site appartenant à Pierre Yonas, médium et magnétiseur. Les livres en téléchargement payant sur ce site internet relèvent de la seule propriété intellectuelle de Pierre Yonas.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le site Internet pierreyonas-medium.com, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Pierre Yonas.

2. Description des articles

Les livres vendus sur le site sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles (principalement des livres) destinés à être téléchargés pour être lus sur des ordinateurs personnels et autres appareils électroniques (tablettes, IPAD, KINDLE, lecteurs dédiés, PDA, smartphones, téléphones, etc.), ainsi que sur papier imprimé.

Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur un disque appartenant au client, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre qu’il a choisie.

Les fichiers à télécharger sont conçus au format PDF et disposent de fonctionnalités de navigation spécifiques (possibilités de zoom, annotations personnelles).

Les livres électroniques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur.

En l’absence de licence (ex. Creative Commons) précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de celui qui les a achetés. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leurs détenteurs à des poursuites.

Afin de protéger les droits des auteurs, les articles achetés sur le site de Pierre Yonas sont personnalisés avec des données provenant du client (nom, prénom, adresse électronique), via un marquage numérique apposé dynamiquement sur chaque page ou par un système de DRM. Une signalétique indique à l’acheteur le système de protection apposé sur l’ouvrage.

3. Commandes

La commande est à exemplaire unique par produit.

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet www.pierreyonas-medium.com.

Le paiement s’effectue à la commande.

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site.

Le clic sur le bouton « Commander », sur l’écran qui récapitule la commande, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande.

4. Disponibilité des articles

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année.

Pierre Yonas se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.

Pierre Yonas ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus au fournisseur d’accès Internet du client (lenteur ou interruption) ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

En raison de l’impossibilité pour Pierre Yonas de vérifier avec certitude la domiciliation du client, une TVA au taux en vigueur est comptée pour tous les achats.

6. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le paiement des achats s’effectue uniquement par carte bancaire directement sur le site, via SystemPay, le système sécurisé de la Caisse d’épargne (Carte bleue, e-carte bleue, Maestro, Mastercard, Visa, Visa Electron).

La transaction bancaire par CB est effectuée au moment de la commande.

À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. Cependant, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours en cas de fichier défectueux.

7. Téléchargement

Quelques secondes après le paiement de la commande, le client est redirigé vers une page comportant un lien pour télécharger le fichier PDF. Parallèlement, un courriel est envoyé au client avec l’URL pour téléchargement du fichier. L’URL n’est pas à usage unique, vous avez 3 essais pour télécharger le fichier. Le client dispose donc de deux moyens pour récupérer son livre numérique, soit directement après l’achat sur la page de téléchargement soit plus tard par l’intermédiaire du lien de téléchargement reçu par émail.

Cette URL n’a pas de durée de vie.

8. Droit de rétractation

Les achats de livres électroniques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Toutefois, si, malgré le soin apporté par Pierre Yonas à la préparation des livres électroniques, un défaut manifeste du fichier empêchait le client de consulter un livre ainsi acheté, celui-ci pourra envoyer dans un délai de deux semaines après réception de l’URL le fichier défectueux à l’adresseclient@pierreyonas-medium.com et se faire envoyer un nouveau fichier. Le client bénéficie ainsi des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

9. Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter les commandes et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Pierre Yonas et ses clients, et pour d’autres, utiles pour connaître le client et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

10. Responsabilité

Pierre Yonas se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

Pierre Yonas se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Pierre Yonas ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est téléchargé. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits commandés.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.